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Oui. Aucun texte n'interdit de conclure une rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat, y compris après un accident du travail, dès lors que le consentement du salarié est libre et qu'aucune fraude n'est établie.
Code du travail, art. L1237-11Légifrance ↗
Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297Judilibre ↗
Si aucune source ne répond, Atlas Juris le dit.
Sources officielles
Légifrance, Judilibre, BOFiP, URSSAF, conventions collectives. Mis à jour chaque jour.
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