Atlas Juris

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Responsable du traitement

ATLAS ORDINAL SAS, Strasbourg. Contact : contact@atlas-ordinal.fr.

Finalité

Les données saisies dans le formulaire de demande servent uniquement à traiter votre demande de renseignements ou de démonstration et à vous recontacter par le canal choisi.

Base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Données collectées

Informations sur votre structure, votre besoin et vos coordonnées professionnelles. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée pour entraîner un modèle d'IA.

Durée de conservation

12 mois à compter de votre dernier échange avec nous, puis suppression.

Vos droits

  • Accès, rectification et effacement de vos données.
  • Limitation et opposition au traitement.
  • Portabilité de vos données.
  • Retrait du consentement à tout moment.
  • Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Pour exercer vos droits : dpo@atlasjuris.fr. Réponse sous un mois.

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