Contrat de travail : CDI et CDD, contrôlés avant envoi.
Le cabinet saisit le poste, la catégorie et les dates. Atlas Juris rédige le contrat, signale ce qui bloque et calcule les dates à ne pas manquer.
Demander une démoCe qu'Atlas Juris prépare.
- Contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée
- Fichier Word à l'en-tête du cabinet
Ce qu'Atlas Juris vérifie.
Chaque point est un contrôle écrit sur le texte officiel. Il donne le même résultat à chaque fois et cite sa source.
Période d'essai au-delà du maximum légal : 2 mois pour un employé, 3 mois pour un agent de maîtrise ou un technicien, 4 mois pour un cadre.
C. trav., art. L1221-19
Renouvellement de l'essai sans accord de branche étendu, ou au-delà de 4, 6 ou 8 mois au total.
C. trav., art. L1221-21
CDD sans motif précis : il serait réputé conclu à durée indéterminée.
C. trav., art. L1242-12
CDD de plus de 18 mois, renouvellements compris, sans accord de branche qui l'autorise.
C. trav., art. L1242-8-1
Période d'essai d'un CDD plus longue que la limite fixée par sa durée.
C. trav., art. L1242-10
Clause de non-concurrence sans contrepartie financière, ou sans limite dans le temps et dans l'espace.
Cass. soc., 10 juillet 2002
Forfait en jours sans accord collectif qui l'autorise, ou au-delà de 218 jours par an.
C. trav., art. L3121-63
Durée hebdomadaire au-delà de 48 heures.
C. trav., art. L3121-20
Les dates calculées.
Elles rejoignent l'échéancier du cabinet, client par client.
- Dernier jour pour rompre l'essai en respectant le délai de prévenance
- Fin de la période d'essai, et date avant laquelle recueillir l'accord écrit du salarié pour la renouveler
- Remise du CDD signé au salarié, au plus tard 2 jours ouvrables après l'embauche
- Terme du CDD : renouveler, passer en CDI ou laisser le contrat prendre fin
Questions fréquentes.
- La convention collective peut-elle changer ces durées ?
- Oui. Une convention peut prévoir des durées d'essai plus courtes. Atlas Juris applique la loi et signale ce qui reste à vérifier dans la convention du client.
- Le contrat est-il prêt à signer ?
- C'est un projet. Le cabinet le relit, le complète et le valide avant de le remettre à son client.
Atlas Juris fournit de l'information juridique, pas un conseil. Le cabinet relit et valide chaque acte avant de le remettre à son client.