Licenciement : chaque délai calculé, chaque étape vérifiée.
De la connaissance des faits à la fin du préavis, Atlas Juris trace le calendrier de la procédure et bloque les erreurs de délai.
Demander une démoCe qu'Atlas Juris prépare.
- Convocation à l'entretien préalable
- Lettre de notification du licenciement
- Calendrier de la procédure
Ce qu'Atlas Juris vérifie.
Chaque point est un contrôle écrit sur le texte officiel. Il donne le même résultat à chaque fois et cite sa source.
Entretien préalable au plus tôt 5 jours ouvrables pleins après la présentation de la convocation.
C. trav., art. L1232-2
Lettre envoyée au plus tôt 2 jours ouvrables après l'entretien, et dans le mois en cas de motif disciplinaire.
C. trav., art. L1232-6 et L1332-2
Faits connus depuis plus de 2 mois : ils ne peuvent plus fonder un licenciement disciplinaire.
C. trav., art. L1332-4
Salarié protégé : autorisation préalable de l'inspection du travail.
C. trav., art. L2411-1
Inaptitude : motifs qui s'opposent au reclassement notifiés par écrit, reprise du salaire après un mois.
C. trav., art. L1226-2-1 et L1226-4
Motif économique : recherche de reclassement, contrat de sécurisation professionnelle, information de la DREETS, plan de sauvegarde de l'emploi au-delà des seuils.
C. trav., art. L1233-4, L1233-66, L1233-19 et L1233-61
Préavis légal et indemnité légale selon l'ancienneté, à partir de 8 mois.
C. trav., art. L1234-1 et R1234-2
Les dates calculées.
Elles rejoignent l'échéancier du cabinet, client par client.
- Prescription des faits fautifs
- Première date possible de l'entretien préalable
- Première date d'envoi de la lettre, et date limite pour un motif disciplinaire
- Fin du préavis légal
Questions fréquentes.
- Comment les délais sont-ils comptés ?
- En jours ouvrables : le dimanche et les jours fériés ne comptent pas, y compris les fériés propres à l'Alsace-Moselle quand le client y est installé.
Atlas Juris fournit de l'information juridique, pas un conseil. Le cabinet relit et valide chaque acte avant de le remettre à son client.